J.O. 202 du 1 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement

NOR : ECED0759493A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 13 décembre 2006,

Arrête :


Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :

I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Débiter et calibrer des pièces de menuiserie et d'ameublement ;

2. Usiner les assemblages de liaison, les profils et les formes sur des pièces de menuiserie et d'ameublement ;

3. Monter et finir des pièces de menuiserie et d'ameublement.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 202 du 01/09/2007 texte numéro 10
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Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis



A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : menuisier de fabrication bâtiment ameublement.

Niveau : V.

Code NSF : 234 s.


Résumé du référentiel d'emploi


Le menuisier de fabrication bâtiment ameublement participe, sur une ou plusieurs machines ou sur une chaîne automatisée, à la fabrication d'ouvrages en bois ou matériaux dérivés du bois. En fonction de consignes écrites précises (fiche de fabrication, bon de travail, etc.), et rarement en décidant par lui-même, il est amené à réaliser les opérations suivantes : le débit optimisé des matériaux, les calibrages courants droits et de formes, les usinages, sur différents types de machines dédiées, nécessaires à la fabrication du produit et les travaux de finition et de montage final. Il peut effectuer, sur les machines, des opérations simples de réglage et de maintenance préventive. Il peut également assumer la responsabilité de l'affûtage et de la fabrication d'outils de coupe ou de montage d'usinage.

Il est en relation permanente avec les menuisiers de fabrication chargés des phases amont et aval, coordonnés par un chef d'équipe ou par le chef d'atelier qui peut modifier à tout moment le plan de charge. Il travaille le plus souvent debout dans des ateliers assez bruyants, dépoussiérés et chauffés et il peut être amené à déplacer des charges lourdes. Il est sédentaire, ses horaires de travail sont réguliers.

Le respect des consignes strictes de fabrication et des règles de sécurité tant individuelles que collectives est déterminant dans l'exercice de l'emploi.


Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Débiter et calibrer des pièces de menuiserie

et d'ameublement


Débiter du bois massif avivé et en plots.

Débiter des panneaux dérivés du bois.

Corroyer du bois massif.

Calibrer des panneaux bois et dérivés prédébités.

Coller des revêtements sur des panneaux dérivés du bois.


2. Usiner les assemblages de liaison, les profils et les formes

sur des pièces de menuiserie et d'ameublement


Usiner des assemblages de liaison sur des pièces de bois massif.

Usiner des assemblages de liaison sur des panneaux dérivés du bois.

Profiler des pièces de bois massif et des panneaux dérivés du bois.

Calibrer en forme des pièces en bois massif et des panneaux dérivés du bois.

Coller des chants sur des panneaux dérivés du bois.


3. Monter et finir des pièces de menuiserie

et d'ameublement


Poncer des pièces en bois massif et des panneaux dérivés du bois.

Poser des quincailleries et des accessoires sur des menuiseries et des meubles.

Monter et assembler des éléments plans de menuiserie et d'ameublement.

Monter et assembler des éléments volumiques de menuiserie et d'ameublement.

Appliquer une protection sur des menuiseries et une finition sur des meubles.


Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre


Les grandes, moyennes et petites entreprises du meuble, de la charpente et des menuiseries.

Les sociétés d'intérim.

Les grandes et moyennes entreprises du travail mécanique du bois.

Codes ROME :

46321 - Conducteur/conductrice de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois et matériaux associés.

46322 - Façonneur/façonneuse bois et matériaux associés (production de série).

46323 - Monteur/monteuse d'ouvrages en bois et matériaux associés (production de série).

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.